Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOCAFLAT
M. ERIC VENOT

Numéro de dépôt :
99799146
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque LOCAFLAT

Déposée le 23 juin 1999 par monsieur ERIC VENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LOCAFLAT »

Le déposant est monsieur ERIC VENOT domicilié(e) 1130 Hillside road, WEST VANCOUVER BC, CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KLEBER FONCIERE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

ERIC VENOT a également déposé les autres marques suivantes : 01 EUROFLAT , LOCAF , ALOCAFLAT , LOCAFLAT , FRANCE APARTMENTS , France Appartements


M. ERIC VENOT - 1130 Hillside road, WEST VANCOUVER BC, CANADA - Canada


KLEBER FONCIERE - France


Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305529 - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 2000-08-14

Location d'appartements vides ou meublés à court terme et prestations de services s'y rapportant : location de meubles, de linge, d'appareils ménagers ou électroniques, fourniture de main-d'oeuvre (ménage, entretien) Commerce électronique sur Internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.